Mise à jour : septembre 2025

Protection des données personnelles

Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.apic-hautsdefrance.fr sont traitées par APIC, en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Finalités et bases légales
Vos données sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes et améliorer les services proposés.
– Finalités : gestion des demandes, suivi administratif, amélioration du site.
– Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public, respect d’obligations légales ou consentement (selon les cas).

Données collectées
La collecte est limitée au strict nécessaire (principe de minimisation).
Sont concernés : identité, coordonnées, données de navigation et toute information fournie via nos formulaires.

Destinataires
Les données sont destinées uniquement aux services internes d’APIC. Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire (prestataires techniques ou obligations légales).

Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux prescriptions légales applicables.

Sécurité
APIC met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection de vos données (protocoles sécurisés, accès restreint, chiffrement, sauvegardes).

Transferts hors UE
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès, de rectification, d’effacement,
– droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
– droit à la portabilité de vos données,
– droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
contact@apic-hautsdefrance.fr
Votre demande devra être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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